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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 8 janv. 2026, n° 25/56185 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/56185 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
■
N° RG 25/56185 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAPXT
AS M N° : 2
Assignation du :
04 Août 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 08 janvier 2026
par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
DEMANDERESSES
Madame [B] [E] épouse [J]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Madame [W] [E] épouse [X]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentées par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS – #A0436
DEFENDERESSE
Société LE MONDE DE CLOE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Me David HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS – #E1856
DÉBATS
A l’audience du 08 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 04 août 2025 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 22 décembre 2025, Mme [B] [E] épouse [J] et Mme [W] [E] épouse [X] se désistent de leur instance et de leur action.
La société LE MONDE DE CLOE accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Mme [B] [E] épouse [J] et Mme [W] [E] épouse [X] se désistent de leur instance et de leur action ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.
Faite à [Localité 7] le 08 janvier 2026
Le Greffier, Le Président,
Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ
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