Tribunal Judiciaire de Poitiers, Droit commun, 10 janvier 2025, n° 24/02593

TJ Poitiers 10 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Absence des parties à l'audience
Le tribunal a jugé que l'absence des parties sans motif légitime entraîne la caducité de la demande, conformément à l'article 468 du Code de Procédure Civile.

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Sur la décision

Référence :	TJ Poitiers, droit commun, 10 janv. 2025, n° 24/02593
Numéro(s) :	24/02593
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Texte intégral

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025

DOSSIER N° : N° RG 24/02593 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGY

AFFAIRE : [K] [C] C/ [X] [F]

64B

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

CADUCITÉ

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT :

Madame RIGUET Johanna,

GREFFIER :

Madame GRANSAGNE Marine,

PARTIES

DEMANDEUR

Madame [K] [C]

née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 4]

[Adresse 2]

non comparante, ni représentée

DEFENDEUR

Monsieur [X] [F]

[Adresse 3]

non comparant, ni représenté

DÉBATS TENUS À L’AUDIENCE DU : 10 JANVIER 2025

Copie certifiée conforme

délivrée le

à Mme [C]

à M. [F]

DOSSIER N° : N° RG 24/02593 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGY Page /

Vu les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;

Le Tribunal Judiciaire est saisi d’une requête présentée le 24 Octobre 2024 par Madame [C].

A l’audience du 10 Janvier 2025, pour laquelle les parties étaient régulièrement convoquées, aucune ne s’est présentée ni fait connaître de motif légitime expliquant cette absence.

Il convient, en conséquence, de constater la caducité par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile.

PAR CES MOTIFS,

Madame RIGUET, magistrate à titre temporaire, assistéee de Madame GRANSAGNE, Greffier, statuant publiquement,

Constate la caducité de la demande;

Dit que, suivant les prescriptions de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Dit que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,