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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 12 mars 2026, n° 26/00387 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00387 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S. OSLO c/ Syndicat CFDT CHEMINOTS ET UNION NATIONALE CFDT CHEMINOTS FGTE - CFDT |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 12.03.2026
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 26/00387 – N° Portalis 352J-W-B7K-DB5ET
N° MINUTE :
26/00003
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 12 mars 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A.S. OSLO,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Guillaume DEDIEU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0289
à
Monsieur [Q] [D],
demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Syndicat CFDT CHEMINOTS ET UNION NATIONALE CFDT CHEMINOTS FGTE – CFDT,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 janvier 2026,
la Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 11 mars 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action.
Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 12 mars 2026 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier La présidente
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