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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 18 mars 2026, n° 22/02723 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/02723 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La mutuelle MALAKOFF, La CPAM DE [ Localité 2 ] ATLANTIQUE, La société PIERRE ET VACANCES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 22/02723
N° Portalis 352J-W-B7G-CWGZC
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 18 Mars 2026
DEMANDEURS
Monsieur [G] [Y],
demeurant au [Adresse 1],
Madame [F] [B],
demeurant au [Adresse 2],
Madame [V] [Y],
demeurant au [Adresse 2],
Madame [D] [Y],
demeurant [Adresse 2],
Monsieur [P] [Y],
demeurant au [Adresse 3],
représentés par Maître Elodie Abraham, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0391
DEFENDEURS
Monsieur [I] [W],
demeurant au [Adresse 4],
représenté par Maître Anaïs Français, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0123
Madame [U] [J],
demeurant au [Adresse 5],
représentée par Maître Renan Budet, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1485
Ordonnance du 18 mars 2026
5ème Chambre 1ère Section
N° RG 22/02723 – N° Portalis 352J-W-B7G-CWGZC
La société PIERRE ET VACANCES, société anonyme,
ayant son siège social situé au [Adresse 6],
représentée par Maître Delphine Abecassis, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0123
La CPAM DE [Localité 2] ATLANTIQUE,
ayant son siège social situé au [Adresse 7],
représentée par Maître David Bousseau, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0231
La mutuelle MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE,
ayant son siège social situé au [Adresse 8],
représentée par Maître Charles Cuny, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026
La société RSA LUXEMBOURG, société anonyme,
ayant son siège social situé au [Adresse 9],
représentée par Maître Xavier Laurent, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0023
Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente
assistée de Victor Fuchs, Greffier,
Vu l’Ordonnance de clôture du 07 Janvier 2026 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions aux fins de remise au rôle signifiées par voie éléctronique par Maître Français le 11 mars 2026, attendu qu’il conviens d’y faire droit ;
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 07 Janvier 2026 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état dématerialisée qui se tiendra le 20 mai 2026 à 9h40 pour les conclusions de Maître Français avant le 18 mai 2026 et pour clôture et fixation à l’audience juge rapporteur du 4 novembre 2026 à 14h00.
Faite et rendue à [Localité 1], le 18 Mars 2026.
Le Greffier La Juge de la mise en état
Victor Fuchs Lise Duquet
Copies certifiées conformes à délivrées à :
Aux avocats
le :
+1 copie dossier
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