TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

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5ème chambre 2ème section

N° RG 24/13901 – N° Portalis 352J-W-B7I-C573F

DEMANDEURS

Mme [B] [D] épouse [W]

Mme [O] [D] épouse [U]

Mme [A] [D] épouse [M]

Mme [E] [S] [Q], née [D]

M. [G] [D]

M. [J] [D]

AVOCATs DEMANDEURS

tous représentés par M^e Olivier D'[Localité 2] – #P0336

DEFENDEURS

Mme [F] [C] [I] es-qualité de co-représentante de Monsieur [Y] [C] [I], majeur protégé placé sous le régime de l’habilitation familiale.

M. [P] [C] [I]

M. [X] [C] [I]

M. [H] [C] [I]

M. [Z] [C] [I]

Mme [T] [C] [I] [T] [C] [I], née [R], es-qualité de cohéritière de Monsieur [V] [C] [I].

Mme [K] [C] [I] profession : brand materiality manager, es-qualité de cohéritière de Monsieur [V] [C] [I].

Mme [L] [C] [I] épouse [N] es-qualité de cohéritière de Monsieur [V] [C] [I].

M. [FQ] [C] [I] es-qualité de cohéritier de Monsieur [V] [C] [I].

Mme [ZD] [C] [I] es-qualité de cohéritière de Monsieur [V] [C] [I].

Mme [UP] [C] [I] es-qualité de cohéritière de Monsieur [V] [C] [I].

M. [Y] [C] [I]

Mme [LA] [C] [I] [LA] [C] [I], née [CW] de la VILLE NAISE de [Localité 3], es-qualité de co-représentante de Monsieur [Y] [C] [I], majeur protégé placé sous le régime de l’habilitation familiale.

Mme [ER] [C] [I] es-qualité de co-représentante de Monsieur [Y] [C] [I], majeur protégé placé sous le régime de l’habilitation familiale.

AVOCATs DEFENDEURS

tous représentés par Me [P] AITTOUARES – #A0966

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1] le 13 Mai 2026

La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mercredi 03 Mars 2027 à 10 H 00,

en salle 6.10,

au Tribunal judiciaire de Paris

[Adresse 1]

[Localité 4]

Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Le 13/05/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience