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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 5 févr. 2026, n° 25/03700 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03700 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Jean FOIRIEN
M [U] [B]
Mme [M] [B]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/03700 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ5E
N° MINUTE :
2
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du jeudi 05 février 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires. [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représenté par Maître Jean FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0008
à
Monsieur [U] [B], demeurant [Adresse 1]
non comparant
Madame [M] [B], demeurant [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 juillet 2025,
Le juge unique du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 15 décembre 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 février 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier
Le greffier Le président
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