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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 18 mars 2026, n° 25/36385 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/36385 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/36385
N° Portalis 352J-W-B7J-DALTR
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 18 mars 2026
ADOPTION, [Localité 2]
REQUÉRANTE
,
[T], [I], [H],
[Adresse 1],
[Localité 3]
représentée par Me Marine d’ARANDA, avocat au barreau de Paris #G0404
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIER
Vanessa LE CORGUILLÉ, Greffière
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 18 mars 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLÉ, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 04 Février 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/36385 – N° Portalis 352J-W-B7J-DALTR
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Vu la requête reçue le 07 juillet 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION, [Localité 2]
DE :, [K], [G], [S]
née le, [Date naissance 1] 1981 à, [Localité 4], de sexe féminin
PAR :, [T], [I], [H]
née le, [Date naissance 2] 1955 à, [Localité 5] (Côte-d’Or)
conjoint du père de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée restera nommée ,“[S]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de, [Localité 4], acte n°890 ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la requérante, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLÉ Nastasia DRAGIC
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