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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 7 janv. 2026, n° 25/57798 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/57798 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 janvier 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
N° RG 25/57798 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBIS3
N° : 1
Assignation du :
14 Novembre 2025
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 07 janvier 2026
par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffière,
DEMANDERESSE
La société NUANCE 3
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Jean-François BINET, avocat au barreau de PARIS – #B0203
DEFENDERESSE
Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société ISAMBERT ARAGO GESTION
C/O ISAMBERT ARAGO GESTION
[Adresse 1]
[Localité 4]
non constitué
DÉBATS
A l’audience du 07 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Ariane SEGALEN, Vice-présidente et assistée de Carine DIDIER, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 14 novembre 2025 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 11 décembre 2025, la société NUANCE 3 se désiste de son instance.
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société ISAMBERT ARAGO GESTION n’a pas constitué avocat.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la société NUANCE 3 se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.
Faite à [Localité 6] le 07 janvier 2026
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Ariane SEGALEN
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