Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 14 avr. 2026, n° 24/12732 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12732 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/12732
N° Portalis 352J-W-B7I-C5IV3
DEMANDERESSE
Mme [G] [B]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Myriam MAYEL – #P0298
DEFENDEURS
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]
M. Stéphane JEGO
AVOCATS DEFENDEURS
défaillante
représenté par Me Julie PIERROT-BLONDEAU – #E0989
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Fabrice VERT, Premier Vice-Président
Assisté de Nadia SHAKI, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARE l’instruction close.
Faite et rendue à Paris, le 14 avril 2026.
LA GREFFIÈRE LE PREMIER VICE-PRÉSIDENT,
Nadia SHAKI JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Fabrice VERT
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur
du mardi 09 juin 2026 à 14h00,
au Tribunal judiciaire de Paris, [Adresse 1]
en salle 2.11
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Le 14/04/2026. LE PREMIER VICE-PRÉSIDENT,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Fabrice VERT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consulat ·
- Gambie ·
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Ordre public ·
- Décision d’éloignement ·
- Document
- Congo ·
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Outre-mer ·
- Entretien ·
- Enfant ·
- Notification ·
- Vacances
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Comparution ·
- Caducité ·
- Or ·
- Assesseur ·
- Assurance maladie ·
- Sécurité sociale ·
- Saisine
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Europe ·
- Sociétés ·
- Technologie ·
- Mise en état ·
- Désistement d'instance ·
- Assureur ·
- Climatisation ·
- Commissaire de justice ·
- État ·
- Avocat
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Service ·
- Défense au fond ·
- Dessaisissement ·
- Gérant ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- Au fond ·
- Juridiction
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Recouvrement ·
- Charges de copropriété ·
- Assemblée générale ·
- Fond ·
- Lot ·
- Sommation ·
- Titre ·
- Mise en demeure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Ordre public ·
- Adresses ·
- Administration ·
- Personnes ·
- Recours
- Vente amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière ·
- Notaire ·
- Adresses ·
- Exécution ·
- Prix ·
- Privilège ·
- Radiation ·
- Saisie
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Santé publique ·
- Ordonnance ·
- Domicile ·
- Siège ·
- Hôpitaux ·
- Lieu
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assureur ·
- Assistant ·
- Titre ·
- In solidum ·
- Santé ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Franchise ·
- Juge des référés
- Fret ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Europe ·
- Ordonnance ·
- Rétractation ·
- Fichier ·
- Sociétés ·
- Courriel ·
- Adresses
- Crédit logement ·
- Prêt ·
- Caution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Pénalité de retard ·
- Intérêt ·
- Taux légal ·
- Procédure civile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.