TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 25/33243

N° Portalis 352J-W-B7J-C7FYQ

AP

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 06 mai 2026

ADOPTION PLÉNIÈRE

REQUÉRANT

[K], [X], [E] [L]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Maître Clélia RICHARD de l’AARPI ALTERLINK, avocate au barreau de Paris, toque #D1229

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Etienne DE SURVILLIERS,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Vanessa LE CORGUILLE lors des débats et Daphné TOURRES lors du délibéré ;

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 1er avril 2026 ;

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort.

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Daphné TOURRES, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 06 Mai 2026

Pôle famille – Chambre du conseil

N° RG 25/33243 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7FYQ

Vu la requête enregistrée le 10 février 2025 et les motifs énoncés ;

Vu les explications des parties à l’audience du 1er avril 2026 tenue en chambre du conseil ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies.

LE TRIBUNAL

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION PLÉNIÈRE

de : [I] [T] [L]

né le [Date naissance 1] 2023 à neuf heures cinquante et une minutes, à [Localité 3], province de la Colombie-Britannique (CANADA), de sexe masculin ;

par : [K], [X], [E] [L]

né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (Loir-et-Cher)

profession : responsable périscolaire et extrascolaire

conjoint du parent de l’adopté ;

mariage des parents le [Date mariage 1] 2023 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] ;

Dit que l’adopté sera nommé : “[T] (1ère partie) [L] (2ème partie) ” suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 26 mai 2025;

Dit que, par application de l’article 370-1-4 du code civil, l’acte transcrit mentionnera en outre que l’adopté est fils de : [Q], [S], [F] [T], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 6] (Haute-Garonne), chef pâtissier, son époux ;

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera, dans les formes et délais de la loi, et notamment de l’alinéa 2 de l’article 1175-1 du code de procédure civile, transcrit sur les registres du Service Central de l’État Civil du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, établi à [Localité 7], acte n° (CSL) VANCOUVER.2023..0396. du 03/02/2026 ;

Dit que l’acte de naissance originaire n° (CSL) VANCOUVER.2023..0396. du 03/02/2026 sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et considéré comme nul ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFÈRE LA PRÉSIDENTE

Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC