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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 21 janv. 2026, n° 25/08331 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08331 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Emily OHAYON, Madame [H] [M]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 25/08331 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA24D
N° MINUTE :
2
RADIATION
du mercredi 21 janvier 2026
Dans l’affaire opposant :
Syndicat de coproprietaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la SAS JEAN CHARPENTIER dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Emily OHAYON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D876, non comparant
à
Madame [H] [M], demeurant [Adresse 3]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 mai 2025,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 janvier 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge, et Audrey BELTOU, Greffier.
Le greffier Le juge des contentieux de la protection
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