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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 7 mai 2026, n° 25/11911 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/11911 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/11911
N° Portalis 352J-W-B7J-DAOWP
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 1] 15, S.A.S
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Dominique TOURNIER de la SCP TOURNIER – #E0263
DEFENDEURS
M. [J] [M]
Mme [I] [M] née [G]
AVOCATs DEFENDEURS
non-représenté
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Antoinette LE GALL, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 07 Mai 2026
La Greffière La Présidente
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du Jeudi 10 Septembre 2026 à 09 H 35,
Le 07/05/2026 La Présidente
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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