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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 7 mai 2026, n° 26/51921 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/51921 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. ELOGIE-SIEMP c/ S.A.S. CLIMBING TSAR |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/51921
N° Portalis 352J-W-B7K-DB2L2
N° : 2
Assignation du :
30 Janvier 2026
[1]
[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 07 mai 2026
par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Paul MORRIS, Greffier,
DEMANDERESSE
S.A. ELOGIE-SIEMP
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS – #P0483
DEFENDERESSE
S.A.S. CLIMBING TSAR
[Adresse 2]
[Localité 3]
non constituée
DÉBATS
A l’audience du 07 mai 2026 tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge et assisté de Paul MORRIS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 30 janvier 2026 et les motifs y énoncés,
Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 07 Mai 2026, la S.A. ELOGIE-SIEMP se désiste de son instance.
L’acceptation de la défenderesse n’est pas nécessaire, cette derniere n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que S.A. ELOGIE-SIEMP se désiste de son instance ;
DÉCLARONS le désistement d’instance parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 07 mai 2026
Le Greffier, Le Président,
Paul MORRIS David CHRIQUI
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