MINUTE N° : 25/00653

JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025

N° Rôle : N° RG 24/00035 – N° Portalis DBX4-W-B7I-SQT4

AFFAIRE : [K] , C/ [F]

OBJET : 2AP Action en contestation de paternité – hors mariage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président : Solène TORS, Juge

Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Lucile DULIN, Vice-Présidente

Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier

Ministère public : Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD, Vice-Procureure

DEBATS: à l’audience non publique du 03 Novembre 2025, en présence du ministère public, après rapport oral de Solène TORS, Juge, juge de la mise en état, conformément à l’article 804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.

JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge.

Ordonnance de clôture en date du 15 Septembre 2025

Dans l’affaire qui a fait l’objet de l’assignation en date du 28 Décembre 2023 par :

DEMANDEUR:

Monsieur [U] [K]

né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (BENIN)

de nationalité Française

Profession : Professeur des Universités

[Adresse 5]

représenté par M^e Ingrid DALIER LAMON, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 431

à l’encontre de:

DEFENDEURS

Monsieur [Y] [F]

né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 13] (GUINÉE)

de nationalité Guinéenne

[Adresse 3]

défaillant

Madame [I] [G] en son nom propre et en qualité de représentant légal de l’enfant [R] [F] née le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 14]

née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 10] (GUINÉE)

de nationalité Française

Profession : Sans profession

[Adresse 7]

représentée par M^e Stéphanie HERIN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 181

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-001739 du 28/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14])

PARTIE INTERVENANTE:

Mme [L] [H] [M] en qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [R] [F] née le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 14]

représentée par M^e Julie BAUCHY, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 32

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C2024-009721 du 20/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14])

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir débattu en chambre du conseil, en présence du procureur de la République,

Vu l’expertise réalisée par l'[11] [Localité 12] [8],

ANNULE la paternité de Monsieur [T], [Y] [F] à l’égard de l’enfant [R] [F] ;

Déclare judiciairement la paternité de Monsieur [U] [K] à l’égard de [R] [F] ;

Juge que Monsieur [U] [K], né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (Bénin) est le père de [R] [F], née le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 14] ;

Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant, dressé le 16 janvier 2014 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 14], sous le numéro n°148/4 ;

Dit que [R] se nomme désormais « [G] [K] » ;

Dit que Madame [I] [S] [G] et Monsieur [U] [K] exercent conjointement l’autorité parentale :

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Solène TORS