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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 16 janv. 2026, n° 25/04617 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04617 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/04617 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTG
N° MINUTE :
CADUCITÉ D’OFFICE DE LA CITATION
du vendredi 16 janvier 2026
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la, dont le siège social est sis SARL SUPERGESTES – [Adresse 1]
représenté par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1869
à
Monsieur [F] [J] [D] [R], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne,
Madame [H] [T] épouse [R], demeurant [Adresse 4]
comparante en personne,
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 24 juillet 2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant ce Tribunal pour l’audience du 16 janvier 2026 ;
Le demandeur n’a pas comparu à l’audience ;
Il n’a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ;
Les défendeurs n’ont pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d’office la citation caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare la citation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ;
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 janvier 2026 par Clara SPITZ, Juge assistée de Jennifer BRAY, Greffier
Le greffier Le président
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