TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1] [1]

[1]

■

3ème chambre

1ère section

N° RG 26/06924

N° Portalis 352J-W-B7K-DC4FO

N° MINUTE :

JUGEMENT

rendu le 21 mai 2026

DEMANDEURS

Monsieur [B] [Y]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Monsieur [I] [Y]

[Adresse 2]

[Localité 3]

S.A.S.U. ILYTEX

[Adresse 3]

[Localité 4]

S.A.S.U. ZS DIFFUSION

[Adresse 4]

[Localité 4]

représentées par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2092

DÉFENDEURS

Monsieur [Z] [F]

[Adresse 5]

[Localité 5]

S.A.R.L. H-MEN [Localité 1]

[Adresse 6]

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

— Maître HADDAD #C2092

— Maître GUILLARD #L0196

[Localité 4]

représentées par Maître Aurélie GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L196

PARTIES INTERVENANTES

Société SELARL ASTEREN

[Adresse 7]

[Localité 6]

représentée par Maître Michael HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2092

Société NEW STYLE S.R.L

[Adresse 8]

[Localité 7] (ITALIE)

défaillante

_____________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe

Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président

Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge

assistées de Madame Laurie ONDELE, greffière

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Réputé contradictoire

en premier ressort

Vu le jugement du 19 mars 2026 dans l’instance enregistrée sous le numéro RG 22/13134,

Vu les articles 78, 462 et 473 du code de procédure civile,

Vu la requête du 14 mai 2026 aux fins de rectification d’erreur matérielle,

Vu l’avis fixant la date de la décision rectificative au 18 mai 2026,

Le jugement comporte une erreur matérielle s’agissant de l’adresse de M. [F].

Attendu que l’assignation en intervention forcée mentionne l’adresse de M.[F] à [Localité 8] et non en Chine. Il convient donc de faire droit à la requête et de procéder à la rectification de cette erreur matérielle.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Rectifions l’omission matérielle dans le jugement rendu le 19 mars 2026 dans l’instance enregistrée sous le numéro RG 22/13134 ;

Ordonne la rectification du jugement s’agissant de la mention de l’adresse de Monsieur [Z] [F] comme suit :

“ [Adresse 5]

[Localité 9]”

Disons que mention de cette rectification sera portée en marge du jugement rendu le 19 mars 2026 et que la présente décision sera notifiée aux parties ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor public.

Fait et jugé à [Localité 1] le 21 Mai 2026

La Greffière La Présidente

Laurie ONDELE Anne-Claire LE BRAS