Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 26 mars 2026, n° 26/01720 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01720 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Stéphanie GIOVANNETTI ; Madame, [J], [E] ; Monsieur, [V], [M], [G], [K]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 26/01720 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCO3M
Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01]
Numéro RG initial :
25/05415 JTJ
N° MINUTE : 1-2026
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, [Adresse 1] /, [Adresse 2] A, [Localité 1], [Adresse 3] représenté par son syndic VVB IMMOBILIERE DE GESTION, dont le siège social est sis, [Adresse 4]
ayant pour conseil Me Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS
à
Madame, [J], [E], demeurant, [Adresse 5]
Monsieur, [V], [M], [G], [K], demeurant, [Adresse 6]
Le demandeur n’a pas comparu à l’audience suite à une erreur d’audiencement de la juridiction ;
A l’audience du 23 mars 2026, une décision de caducité a été prononcée ;
Le demandeur a justifié d’un motif légitime permettant de le relever de la caducité ;
Il y sera fait droit,
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Ordonne le relevé de caducité ;
Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 26/01720 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCO3M
Et dit qu’elle sera appelée à l’audience Plaidoirie du service PCP JTJ proxi fond du Pôle civil de proximité
du jeudi 16 avril 2026 à 15 H 30
qui se tiendra au :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS,
[Adresse 7],
[Localité 2]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
Le numéro et l’étage de la salle d’audience vous seront indiqués par voie d’affichage électronique dans le hall d’entrée du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé à, [Localité 1] le 26 mars 2026 par Mathilde CLERC, juge assistée d’Antonio FILARETO, Greffier.
Le greffier La juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Finances ·
- Nullité ·
- Bon de commande ·
- Épouse ·
- Énergie ·
- Dol ·
- Contrats ·
- Installation ·
- Banque ·
- Consommation
- Concept ·
- Architecte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Assureur ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Élite
- Message ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Juge ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Audience ·
- Assurance maladie ·
- Assurances ·
- Délibéré
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Successions ·
- Mandataire ·
- Mission ·
- Adresses ·
- Qualités ·
- Adjudication ·
- Décès ·
- Veuve
- Remboursement ·
- Production ·
- Producteur ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électricité ·
- Adresses ·
- Autoconsommation ·
- Stockage ·
- Commissaire de justice
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Personnes ·
- Consentement ·
- Atteinte ·
- Commission départementale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dentiste ·
- Chirurgien ·
- Expertise ·
- Réserve ·
- Mutuelle ·
- Menuiserie ·
- Assureur ·
- Siège social ·
- Assurances ·
- Adresses
- Habitat ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Établissement
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Protection ·
- Surface habitable ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Charges
Sur les mêmes thèmes • 3
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Option d’achat ·
- Consultation ·
- Crédit ·
- Paiement ·
- Contrats ·
- Option ·
- Intérêt ·
- Véhicule
- Tribunal judiciaire ·
- Aide juridictionnelle ·
- Copie ·
- Comores ·
- Adresses ·
- Reconnaissance ·
- Jugement ·
- Date ·
- Enfant ·
- Assistance éducative
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Logement ·
- Adresses ·
- Etablissement public ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Résiliation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.