Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 18 mars 2026, n° 25/34414

TJ Paris 18 mars 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 18 mars 2026, n° 25/34414
Numéro(s) :	25/34414
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	1 avril 2026
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE, [Localité 1]

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 25/34414 -

N° Portalis 352J-W-B7J-C7UIU

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 18 mars 2026

ADOPTION, [Localité 2]

REQUÉRANT

[H], [R], [Q], [K],

[Adresse 1],

[Localité 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIERE

Vanessa LE CORGUILLÉ

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 18 mars 2026

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLÉ, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 18 mars 2026

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/34414 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7UIU

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Vu la requête reçue le 16 avril 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION, [Localité 2]

DE :, [S], [V], [J], [I]

né le, [Date naissance 1] 1989 à, [Localité 4] (Meurthe-et-Moselle), de sexe masculin

PAR :, [H], [R], [Q], [K]

né le, [Date naissance 2] 1963 à, [Localité 5],, [Localité 6] (Suisse)

conjoint de la mère de l’adopté ;

Dit que l’adopté restera nommé ,“[I]”;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de, [Localité 4] (Meurthe et Moselle), acte n°1917 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE

Vanessa LE CORGUILLÉ Nastasia DRAGIC