TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 25/33504 -

N° Portalis 352J-W-B7J-C7I5U

AP

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 06 mai 2026

ADOPTION [Localité 2]

REQUÉRANT

M. [E] [N]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Maître Denis EVRARD, avocat au barreau de Sens, [Adresse 2], 89100 [Adresse 3] ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Daphné TOURRES ;

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 06 mai 2026 ;

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort.

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Daphné TOURRES, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Décision du 06 mai 2026 Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 25/33504 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7I5U

Vu la requête reçue le 03 mars 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil étant rappelé que le nom choisi par l’adoptée, “[H] [N]”, est insécable ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies.

LE TRIBUNAL

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION [Localité 2]

DE : [X] [C] [H]

née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 4], de sexe féminin ;

PAR : [E] [N]

né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5] (Haute-Corse) ;

Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[H] [N]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4], acte n°1794 ;

Ordonne, en outre la mention du changement de nom susvisé sur l’acte de naissance de [O], [K] [G], enfant de l’adoptée, né le [Date naissance 3] 2010, à [Localité 6] (Yonne) suivant acte n°1935, dressé le 14 octobre 2010 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC