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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 9 févr. 2026, n° 25/03260 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03260 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/03260 – N° Portalis 352J-W-B7J-DACLH
N° MINUTE :
1
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 09 février 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [J] [I] [W], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0673
à
S.A. BNO PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029
S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 mai 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse par courriel en date du 9 Février 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défenderesses n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 février 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier
Le greffier Le président
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