Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 2 avr. 2026, n° 24/14379 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14379 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/14379
N° Portalis 352J-W-B7I-C6DC3
N° MINUTE : 5
[1]
[1] Copies CC
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 02 Avril 2026
DEMANDEURS
Monsieur [G] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Monsieur [O] [U]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Madame [F] [Q] née [U]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Tous trois représentés par Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0220
DÉFENDEUR
Monsieur [B] [I]
[Adresse 4]
[Localité 2]
représenté par Me Remo FRANCHITTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D1628
(bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle – 55 % – numéro 2024/027093 du 15/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 24 Octobre 2024 par Monsieur [G] [U], Monsieur [O] [U] et Madame [F] [Q] née [U];
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er avril 2026, Monsieur [G] [U], Monsieur [O] [U] et Madame [F] [Q] née [U] se désistent de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er avril 2026, Monsieur [B] [I] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [G] [U], Monsieur [O] [U] et Madame [F] [Q] née [U] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier La juge de la mise en état
Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sport ·
- Mutation ·
- Bretagne ·
- Option d’achat ·
- Commission ·
- Conseil ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Levée d'option ·
- Référé
- Surendettement ·
- Adresses ·
- Commission ·
- Siège social ·
- Rétablissement personnel ·
- Contentieux ·
- Débiteur ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Siège
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Expert ·
- Enseigne ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Titre ·
- Sinistre ·
- Incendie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Véhicule ·
- Vente ·
- Contrôle technique ·
- Moteur ·
- Vice caché ·
- Enlèvement ·
- Vendeur ·
- Titre ·
- Résolution ·
- Technique
- Recours ·
- Surendettement ·
- Commission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Rétablissement ·
- Caducité ·
- Sociétés ·
- Adresses
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Trouble ·
- Copie ·
- Avis motivé ·
- Discours ·
- Notification ·
- Absence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Associations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Dette ·
- Titre
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Recouvrement ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Charges ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Titre ·
- Provision ·
- Taux légal
- Mise en état ·
- Lésion ·
- Fonds de garantie ·
- Victime ·
- Véhicule ·
- Expert ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurances obligatoires ·
- Déficit
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Pôle emploi ·
- Associations ·
- Service ·
- Désistement ·
- Contrainte ·
- Assesseur ·
- Protection ·
- Recouvrement ·
- Expédition
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Ordonnance ·
- Tiers ·
- Maintien ·
- Copie ·
- Avis ·
- Adresses
- Consolidation ·
- Victime ·
- Société d'assurances ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sapiteur ·
- Blessure ·
- Référé
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.