TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

Charges de copropriété

N° RG 25/14176 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBL47

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes

délivrées le:

à M^e HOFFMANN NABOT, M^e TCHAMENI

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 01 Avril 2026

DEMANDEUR

Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE, société par action simplifiée, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège.

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1364

DÉFENDEUR

Monsieur [P] [D]

[Adresse 3]

[Localité 3]

Représenté par Maître Augustin TCHAMENI de la SELAS AGN AVOCATS PARIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0107

***

Nous Madame MAREC, 1er Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 27 Février 2025 par le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 Janvier 2026 le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 Mars 2026, Monsieur [P] [D] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée. par le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier du [Adresse 1];

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

La greffière La juge de la mise en état