TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE, [Localité 1]

■

Charges de copropriété

N° RG 25/03548 -

N° Portalis 352J-W-B7J-C7FTP

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société HOMELAND, SAS, immatriculée au RCS, [Localité 2], dont le siège social est, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE – FREDERIQUE MORIN – #E0024

DEFENDEURS

M., [Q], [L]

M., [S], [L]

M., [X], [L]

Mme, [P], [L]

AVOCATs DEFENDEURS

représenté par M^e Florian TOSONI – #B1192

représenté par M^e Florian TOSONI – #B1192

représenté par M^e Florian TOSONI – #B1192

représentée par M^e Florian TOSONI – #B1192

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Océane CHEUNG, Juge

Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 25 Mars 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Mercredi 03 Juin 2026 à 13 H 35,

au tribunal de Paris,, [Adresse 3]

Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.

Le 25/03/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience