Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 7 avr. 2026, n° 26/52402 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/52402 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/52402 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCQP6
AS M N° :1
Assignation du :
12, 22 janvier 2026
26/51224
[1]
[1] 1 Copie exécutoire
délivrée le:
ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
rendue le 07 avril 2026
par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [U] [O]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Ayant pour avocat Me Bérengère MOULIN, vestiaire #B0156,
DEFENDERESSES
Société MY [D] RESTAURATION ET ENCORE
chez son president, Monsieur [B] [D] c/o Mme [M]
[Adresse 2]
[Localité 3]
et au
[Adresse 3]
[Localité 4]
non représentée
S.A.S. PHAM HONG
[Adresse 3]
[Localité 4]
non représentée
Nous, Président,
Vu notre ordonnance en date du 05 mars 2026, enregistré sous le numéro RG (26/51224) ;
Vu les dispositions de l’article 468 du code de procédure civile ;
Vu la requête en date du 17 mars 2026de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l’audience du 05 mars 2026,
Attendu qu’en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu d’ordonner le relevé de caducité de l’assignation délivrée le 12 et 22 janvier 2026 et de renvoyer l’affaire à une prochaine audience.
PAR CES MOTIFS
Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance 05 mars 2026,
Ordonnons le relevé de caducité de l’assignation du 12 et 22 janvier 2026 ;
Disons que l’affaire sera enrôlée désormais sous le numéro N° RG 26/52402 ;
Et disons qu’elle sera appelée à l’audience du :
07 Mai 2026 à 13 H 30
Droit Commun
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Tribunal de Paris,
[Adresse 4]
[Localité 5]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
FAIT A [Localité 1], le 07 avril 2026
Le Greffier, Le Président,
Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Contentieux ·
- Clause resolutoire ·
- Contrats ·
- Commandement de payer ·
- Logement ·
- Commissaire de justice
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Contrôle ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Protection juridique ·
- Personnes ·
- Hôpitaux ·
- Avis
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Adresses ·
- Nom de famille ·
- Célibataire ·
- Code civil ·
- Date ·
- Registre ·
- Famille ·
- Chambre du conseil
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Date ·
- Adresses ·
- Ordonnance
- In solidum ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Préjudice esthétique ·
- Question ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Jugement
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Victime de guerre ·
- Matière gracieuse ·
- Chambre du conseil ·
- Militaire ·
- Juge ·
- Assesseur ·
- Trésor public ·
- Trésor
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Logement ·
- Clause
- Maintien ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Absence ·
- Santé publique ·
- Irrégularité ·
- Évaluation ·
- L'etat ·
- Hospitalisation ·
- Établissement
- Loyer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Logement ·
- Bail d'habitation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Charges ·
- Retard
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Syndic de copropriété ·
- Mesure d'instruction ·
- Partie ·
- Mission ·
- Copropriété ·
- Agriculture
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Charges ·
- Vote ·
- Dommages et intérêts ·
- Lot ·
- Dommage ·
- Copropriété
- Vente ·
- Congé ·
- Locataire ·
- Offre ·
- Adresses ·
- Intention ·
- Bailleur ·
- Exclusivité ·
- Mandat ·
- Contentieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.