Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 11 mars 2026, n° 25/07379 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07379 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 25/07379 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C765E
DEMANDERESSE
S.D.C. [Adresse 1] Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2]
Représenté par son Syndic, la Société MAVILLE IMMOBILIER SAS Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 445 339 351
Dont le siège social est sis [Adresse 3]
Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Jean FOIRIEN de – #U0008
DEFENDEURS
M. [K] [N]
Mme [J] [N]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillant
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Président
Assistée de Margaux DIMENE, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 11 Mars 2026
Le Greffier Le Président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 26 Mai 2026 à 14 H 00,
au tribunal de Paris, [Adresse 4]
Vous serez informé du numéro de la salle d’audience par un affichage visible sur des panneaux signalétiques situés au rez-de-chaussée, et aux niveaux 2, 4 et 6 du tribunal.
Le 11/03/2026 Le Président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Redevance ·
- Résidence ·
- Libération ·
- Contrats ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Délais
- Caisse d'assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Eaux intérieures ·
- Juge des référés ·
- Contestation sérieuse ·
- Frais irrépétibles ·
- Irrépetible ·
- Ordonnance ·
- Commissaire de justice
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Annulation ·
- Juge ·
- Adresses ·
- Montant ·
- Bail ·
- Saisine
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Rhin ·
- Maladie professionnelle ·
- Sociétés ·
- Droite ·
- Réception ·
- Reconnaissance ·
- Echographie ·
- Courrier ·
- Date ·
- Employeur
- Enfant ·
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vacances ·
- Pensions alimentaires ·
- Contribution ·
- Domicile ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Résidence
- Tribunal judiciaire ·
- Dommage imminent ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Sanction ·
- Téléphone ·
- École ·
- Exception d'incompétence ·
- Compétence ·
- Évaluation ·
- Avertissement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Intérêt ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Lot ·
- Titre ·
- Créance
- Filiation naturelle et filiation adoptive ·
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- République ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Date ·
- Notification ·
- Chef d'entreprise ·
- Copie ·
- Assesseur
- Finances ·
- Consommation ·
- Crédit renouvelable ·
- Contrat de crédit ·
- Fiche ·
- Résiliation ·
- Banque ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Offre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Procédures particulières ·
- Rhin ·
- Stagiaire ·
- Paiement des loyers ·
- Défaut de paiement ·
- Copie ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Jugement
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Sociétés ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Crédit industriel ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Avance ·
- Remise en état ·
- Adresses ·
- Protection juridique ·
- Ouvrage ·
- Usage ·
- Suisse ·
- Habitation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.