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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 24 avr. 2026, n° 23/12265 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/12265 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copies exécutoires délivrées à
Me Escande,
Me [X],
le :
+1 copie dossier
+1 copie au conciliateur par courriel
+1 copie à Mr [E] par courriel
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 23/12265
N° Portalis 352J-W-B7H-C22FB
N° MINUTE :
Assignation du :
26 septembre 2023
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 24 avril 2026
DEMANDEUR
Monsieur [I] [L],
demeurant au [Adresse 1]
représenté par Maître Matthieu Escande, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0473
DEFENDERESSE
La société WINAMAX, société par actions simplifiée,
ayant son siège social situé au [Adresse 2]
représentée par Maître Frédéric Dumont, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0221
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Monsieur Thierry Castagnet, Premier Vice-Président Adjoint
assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier
Ordonnance du 24 avril 2026
5ème Chambre 1ère Section
N° RG 23/12265 – N° Portalis 352J-W-B7H-C22FB
ORDONNANCE
Mesure d’administration judiciaire
Prononcée par mise à disposition au greffe
Contradictoire
Non susceptible de recours
Vu l’instance enrôlée sous le n° RG 23/12265 ;
Vu l’ordonnance du 23 mars 2026 désignant Monsieur [N] [E] comme conciliateur dans le cadre d’une injonction à rencontrer un conciliateur ;
Vu le courriel adressé au Juge de la mise en état par Monsieur [E] le 17 avril 2026 ;
Qu’il y a lieu à remplacer Monsieur [E] par un autre conciliateur dans le cadre de l’ordonnance du 23 mars 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mesure d’administration judiciaire ;
Désignons Madame [D] [G],
Mail : [Courriel 1]
tèl : [XXXXXXXX01]
en lieu et place de Monsieur [N] [E] dans le cadre de l’ordonnance rendue le 23 mars 2026 dans cette même affaire, RG 23/12265 ;
Disons que les parties devrons la rencontrer pour un rendez-vous d’information sur l’objet et le déroulement de la conciliation dès réception des présentes et avant le 19 juin 2026 ;
Faite et rendue à [Localité 1] le 24 avril 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Victor Fuchs Thierry Castagnet
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