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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 16 janv. 2026, n° 25/57568 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/57568 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/57568 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBAZI
N° : 2
Assignation du :
23 Octobre 2025
[1]
[1] 2 copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 16 janvier 2026
par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Estelle FRANTZ, Greffier,
DEMANDERESSE
La société BIZET, Société Civile Immobilière
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Sophie VIRARD, avocat au barreau de PARIS – #R0242
DEFENDERESSE
La société GROUPE WS, société par actions simplifiée
[Adresse 3]
[Localité 4]
ayant pour avocat Maître Olivier JACQUIN, avocat au barreau de PARIS – #P0428, non comparant
DÉBATS
A l’audience du 16 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge et assisté de Estelle FRANTZ, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 23 octobre 2025 et les motifs y énoncés,
Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 16 Janvier 2026, la société BIZET, Société Civile Immobilière, se désiste de son instance.
L’acceptation de la société GROUPE WS, société par actions simplifiée, n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la société BIZET, Société Civile Immobilière, se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 5] le 16 janvier 2026
Le Greffier, Le Président,
Estelle FRANTZ David CHRIQUI
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