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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 12 mai 2026, n° 25/01920 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01920 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
AVIS DE MISE EN DELIBERÉ
2ème chambre
N° RG 25/01920 – N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y7N
DEMANDEUR ET AUTRES
Madame [X] [T]
Rep/assistant : Maître Sylvain ROUMIER de la SELEURL CABINET ROUMIER – #C2081
DEFENDEUR ET AUTRES
S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DWS2
Rep/assistant : Maître Margot WALTHER de la SELEURL CABINET MARGOT WALTHER – #C2496
Paris, le 12 Mai 2026
En application de l’article 450 du CPC, nous vous informons que votre affaire est mise en délibéré au : 23 Juin 2026 à partir de 14 H 05
Le Président
Maître Margot WALTHER de la SELEURL CABINET MARGOT WALTHER
Maître Sylvain ROUMIER de la SELEURL CABINET ROUMIER
[X] [T]
S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DWS2
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