TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 22/07899 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXGQF

DEMANDERESSE

S.A. GENERALI IARD

AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT – #P0548

DEFENDEURS

S.A.S. [D]

S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la S.A.S. [D]

S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES

S.A. EUROMAF en qualité d’assureur de la S.A.S. BUREAU ALPES CONTROLES

S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS dit [Adresse 1]

S.A. GROUPAMA D’OC en qualité d’assureur de la S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS dit BET 3B

S.A.S. CHARPENTE HOUOT

S.A. CAMBTP en qualité d’assureur de la S.A.S. CHARPENTE HOUOT

S.A. QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la Société CROZET NURRA

S.A. QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES BATUT STRUCTURE BOIS dit BET 3B

S.A.R.L. SAVOISIENNE DE COORDINATION DE TRAVAUX DU BATIMENT (SCTB) prise en la personne de son liquidateur judiciaire Maître [Q] [U] de la SELARL ETUDE [U] & [B]

S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la S.A.R.L. SAVOISIENNE DE COORDINATION DE TRAVAUX DU BATIMENT (SCTB), %Monsieur [S] [G] et du GROUPE RJ

Société CROZET NURRA

M. [S] [G]

AVOCATs DEFENDEURS

défaillant

représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO – #R0126

représentée par M^e Ferouze MEGHERBI – #B0474

représentée par M^e Ferouze MEGHERBI – #B0474

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS – #P0130

représentée par M^e Patrice [Localité 2] – #B0039

représentée par M^e Pierre TORREGANO – #B0405

représentée par M^e Pierre TORREGANO – #B0405

représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES – #R0231

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS – #P0130

représentée par M^e Ferouze MEGHERBI – #B0474

représentée par M^e Ferouze MEGHERBI – #B0474

défaillant

représenté par M^e Ferouze MEGHERBI – #B0474

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente

Assisté de Audrey BABA, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 avril 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS

Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 10 décembre 2026 à 14 H 30,

En cas de dossier de plaidoirie volumineux, les parties sont invitées à dématérialiser leurs pièces (soit clé usb soit lien e.barreau valable pour 1 mois à transmettre 15 jours au maximum avant l’audience).

Chacune des pièces doit faire l’objet d’un fichier distinct, avec un intitulé commençant par le numéro d’ordre affecté à la pièce et une identification conforme au bordereau. Cet envoi numérique se fait en plus de la transmission du dossier papier.

Le 09/04/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION

pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser

15 jours avant l’audience