Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 18 mars 2026, n° 25/35527 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/35527 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/35527 – N° Portalis 352J-W-B7J-DABLA
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 18 mars 2026
ADOPTION, [Localité 2]
REQUÉRANT
,
[K], [J], [H], [S],
[Adresse 1],
[Localité 3]
représenté par Me Marie-christine JANIER, avocat au barreau de PARIS, E0857
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Vanessa LE CORGUILLÉ
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, Le 18 mars 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Vanessa LE CORGUILLÉ, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 18 mars 2026
Pôle famille-Chambre du conseil
N° RG 25/35527 – N° Portalis 352J-W-B7J-DABLA
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Vu la requête reçue le 02 juin 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION, [Localité 2]
DE :, [L],, [G],, [C], [T]
né le, [Date naissance 1] 2003 à, [Localité 4] (Haute-Garonne), de sexe masculin
PAR :, [K], [J], [H], [S]
né le, [Date naissance 2] 1979 à, [Localité 5] (Ille-et-Vilaine)
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé : ,“PON,S-,-[D]”
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de, [Localité 4] (Haute-Garonne), acte n° 1736/1 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Vanessa LE CORGUILLÉ Nastasia DRAGIC
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Certificat médical ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Centre hospitalier ·
- Personnes
- Etablissement public ·
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Identifiants ·
- Aide au retour ·
- Demandeur d'emploi ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Activité professionnelle ·
- Titre
- Enfant ·
- Pensions alimentaires ·
- Parents ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Prestation familiale ·
- Etat civil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage amiable ·
- Partage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Clause ·
- Expulsion
- Rongeur ·
- Commissaire de justice ·
- Motif légitime ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande d'expertise ·
- Sociétés ·
- Mesure d'instruction ·
- Juge des référés ·
- Procès
- Enfant ·
- Contribution ·
- Commissaire de justice ·
- Education ·
- Débiteur ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Entretien ·
- Divorce ·
- Créanciers
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Indemnité d'éviction ·
- Bail ·
- Locataire ·
- État ·
- Renouvellement ·
- Alimentation ·
- Commerce ·
- Activité ·
- Expert ·
- Partie
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Assistant ·
- Arrêt de travail ·
- Législation ·
- Intermédiaire ·
- Rejet ·
- Charges
- Locataire ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Commandement ·
- Commissaire de justice ·
- Assurances ·
- Contentieux ·
- Cognac ·
- Adresses ·
- Protection
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Expertise médicale ·
- Provision ·
- Sociétés ·
- Question ·
- Fins de non-recevoir ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Verre ·
- Stade
- Rhône-alpes ·
- Responsabilité limitée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Société par actions ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Forclusion ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- État
- Tribunal judiciaire ·
- Algérie ·
- Divorce ·
- Aide juridictionnelle ·
- Mariage ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Date ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Acceptation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.