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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, jex cab 2, 28 mai 2026, n° 26/80433 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/80433 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 26/80433 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCJNN
N° MINUTE :
copies exécutoires envoyées par LRAR aux parties et expéditions envoyées aux parties et aux avocats le
SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 28 mai 2026
DEMANDEUR
Monsieur [T] [E] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Dalila CHOUKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0294
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-75056-25-028886 du 13/11/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
DÉFENDERESSE
E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Nicolas BERTHIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173
JUGE : Madame Noémie KERBRAT, Juge
Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT
DÉBATS : à l’audience du 09 Avril 2026 tenue publiquement,
JUGEMENT : par mise à disposition au greffe
contradictoire
susceptible d’appel
* * *
* *
*
Fait à [Localité 1], le 28 mai 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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