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Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 13 mars 2025, n° 24/05521
TJ Paris 13 mars 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal judiciaire de [Localité 2], Monsieur et Madame [P] ont demandé à mettre fin à leur action contre la Société AIR MAURITIUS, initialement saisie le 12 septembre 2024. La question juridique posée concernait la validité du désistement d'instance et d'action des demandeurs. Le tribunal a constaté que les demandeurs se sont désistés oralement lors de l'audience, acceptant ainsi de clore l'instance. Il a été décidé que les frais de l'instance seraient à la charge des demandeurs, sauf accord contraire entre les parties.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 13 mars 2025, n° 24/05521
Numéro(s) : 24/05521
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 5 juin 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 2] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : demandeur et défendeur

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 24/05521 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6BJY

N° MINUTE :

2025/33

DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

du jeudi 13 mars 2025

(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 3] – ALLEMAGNE -

représenté par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508

Madame [O] [P], demeurant [Adresse 3] – ALLEMAGNE -

représentée par Me Pierre-louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1508

à

Société AIR MAURITIUS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Septembre 2024,

le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 mars 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Philippe PUEL, Greffier

Le greffier Le président

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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