TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

N° RG 25/52678 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7RIN

N° : 1/MC

Assignation du :

10, 11 et 14 Avril 2025

[1]

[1] 2 Copies certifiées

conformes délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 11 février 2026

par Irène BENAC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Marion COBOS, Greffier,

DEMANDERESSE

Société ATELIERS 3S

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Maître Nicolas MOREAU, avocat postulant au barreau de PARIS – #P0370 et par Maître Barbara BERTHOLET, avocat plaidant au barreau de LYON

DEFENDERESSES

Société JORIS IDE NV

[Adresse 2],

[Localité 3]

BELGIQUE

représentée par Maître Jérôme TASSI, avocat postulant au barreau de PARIS – #L0084 et par Maître Christine JAIS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX

Société COMPTOIR DU BÂTIMENT ET DE L’INDUSTRIE, exerçant sous l’enseigne JORIS IDE ATLANTIQUE

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 4]

représentée par Maître Jérôme TASSI, avocat postulant au barreau de PARIS – #L0084 et par Maître Christine JAIS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX

SAS SOCIÉTÉ BRETONNE DE PROFILAGE, exerçant sous l’enseigne JORIS IDE BRETAGNE

[Adresse 5]

[Localité 5]

représentée par Maître Jérôme TASSI, avocat postulant au barreau de PARIS – #L0084 et par Maître Christine JAIS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX

Société JORIS IDE AUVERGNE

[Adresse 6]

[Adresse 7]

[Localité 6]

représentée par Maître Jérôme TASSI, avocat postulant au barreau de PARIS – #L0084 et par Maître Christine JAIS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX

DÉBATS

A l’audience du 11 février 2026 tenue publiquement, présidée par Irène BENAC, Vice-Présidente et assistée de Marion COBOS, Greffier,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date du 10, 11 et 14 avril 2025 et les motifs y énoncés,

Par conclusions transmises par RPVA le 07 janvier 2026, la Société ATELIERS 3S se désiste de son instance.

Par conclusions transmises par RPVA le 08 janvier 2026, les défenderesses acceptent le désistement d’instance.

Le désistement d’instance étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction et l’extinction de l’instance.

Les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la Société ATELIERS 3S se désiste de son instance ;

Constatons que les défenderesses acceptent ce désistement d’instance ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à [Localité 1] le 11 février 2026

Le Greffier, Le Président,

Marion COBOS Irène BENAC