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Sur la décision
| Référence : | TJ Pau, ccp ctx cab. 1, 12 févr. 2026, n° 25/00056 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00056 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]-SITE DES HALLES
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/00056 – N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJP
RADIATION
DU : 12 Février 2026
COPIES DELIVREES LE :
DÉCISION DE RADIATION
DU 12 FEVRIER 2026
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
S.A.R.L. [T] [H]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Maître William CHARTIER de la SELEURL LEXATLANTIC, avocats au barreau de PAU
à :
DEFENDEURS :
Monsieur [S] [L]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représenté par Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocats au barreau de PAU
Madame [Q] [W]
[Adresse 6]
[Adresse 5]
64450 THEZE représentée par Maître Blandine CACHELOU de la SARL DE TASSIGNY CACHELOU AVOCATS, avocats au barreau de PAU
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 Mars 2025, le tribunal judiciaire :
▸ Constate qu’après divers renvois successifs, les parties ont été convoquées à comparaitre à l’audience de ce jour ;
▸ Constate le défaut de diligence des parties ;
Qu’en conséquence, une telle affaire peut être radiée d’office en application des articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Prononce la radiation d’office du rôle de la présente affaire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Benoît VERLIAT, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Marie-France PLUYAUD, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marie-France PLUYAUD Benoît VERLIAT
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