TJ Pau
20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Pau, juge des libertes, 20 janv. 2026, n° 26/00039 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00039 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Laissons les dépens à la charge du Trésor Public.
Ordonnance rendue le 20 janvier 2026 à 11 h 50.
Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente
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