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Sur la décision
| Référence : | TJ Pau, tpbr t p des baux ruraux, 2 juin 2026, n° 26/00001 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]-SITE DES HALLES
Tribunal Paritaire des
Baux Ruraux
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 26/00001 – N° Portalis DB2A-W-B7K-GMXD
JUGEMENT
DU : 02 Juin 2026
[G] [Q]
C/
[H] [Q]
Notification aux parties par
L.R.A.R
Grosse(s) délivrée(s) à
Expéditions délivrées à toutes les parties et au service expertise le :
JUGEMENT
Le tribunal ayant statué sans débat, sous la Présidence de M. Benoît VERLIAT, juge,
Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ;
Vu l’article 462 du Code de procédure civile ;
PRÉSIDENT : M. Benoît VERLIAT
ASSESSEURS BAILLEURS :
M. [U] [J]
M. [U] [W]
ASSESSEURS PRENEURS :
Mme [O] [I]
M. [Z] [L]
▸ La formation du Tribunal est complète: délibéré à la majorité des voix (Article 449 du code de procédure civile).
GREFFIER : Mme Marie-France PLUYAUD
Noms des juges en présence de qui le jugement a été prononcé par le Président :
PRÉSIDENT : M. Benoît VERLIAT
ASSESSEURS BAILLEURS :
M. [U] [J]
M. [U] CAZABAN-CARRAZE
ASSESSEURS PRENEURS :
Mme [O] [I]
M. [Z] [L]
GREFFIER : Mme Marie-France PLUYAUD
DANS LE LITIGE ENTRE :
DEMANDEUR
Mme [G] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Delphine BORDANAVE VIGNAU, avocat au barreau de PAU
ET :
DÉFENDEUR
M. [H] [Q]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, il est nécessaire d’ordonner une mesure d’expertise judiciaire pour déterminer la valeur locative des parcelles et leur caractère exploitable. »
DIT que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement du 24 avril 2026.
LAISSE les dépens de la présente décision à la charge du Trésor Public.
Ainsi fait, jugé et mis à disposition au greffe de la juridiction les jour, mois et an susdits. En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge et le greffier.
Le Greffier, Le Juge,
Marie-France PLUYAUD Benoît VERLIAT
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