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Sur la décision
| Référence : | TJ Poitiers, droit commun, 14 nov. 2024, n° 24/01170 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01170 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE- envoi en médiation |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 24/01170 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GKFH
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
EN DATE DU 14 novembre 2024
DEMANDEUR :
LE :
Copie simple à :
— Me Florence DENIZEAU
— Me Carl GENDREAU
— Expertises x3
— Médiateur x1
Monsieur [T] [M]
né le 17 Mars 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Florence DENIZEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, Me Emile-Henri BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant
DEFENDERESSE :
Madame [F] [U], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant
COMPOSITION :
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président
GREFFIER : Marie PALEZIS
L’article 131-3 du code de procédure civile dispose que la mission du médiateur peut être renouvelée une fois, pour une durée de trois mois, à la demande du médiateur.
En espèce, les médiateurs ont sollicité le renouvellement de leur mission.
La mesure de médiation ordonnée par le juge de la mise en état le 04 juillet 2024 sera en conséquence renouvelée pour une durée de trois mois.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement et par mise à disposition au greffe de l’ordonnance contradictoire,
Ordonnons le renouvellement pour une durée de trois mois de la médiation ordonnée par le juge de la mise en état le 4 juillet 2024,
Disons que cette mission expirera le 13 février 2025,
Ordonnons le renvoi à l’audience virtuelle de mise en état du 13 février 2025 à 9h30 afin :
— soit que les parties concluent aux fins d’homologation de la transaction établie dans le cadre de la médiation, auquel cas une ordonnance du juge de la mise en état interviendra en ce sens dans un délai maximum de deux mois,
— soit que les médiateurs nous informent de l’échec de la médiation, auquel cas la dossier sera appelé à une audience physique de mise en état aux fins d’établissement d’un calendrier de procédure.
Rappelons aux médiateurs la nécessité de solliciter une ordonnance de taxe une fois leur mission terminée.
Rappelons que les parties peuvent toujours poursuivre la médiation dans le cadre conventionnel dans l’hypothèse où la médiation judiciaire aurait pris fin.
Laissons provisoirement les dépens et les frais irrépétibles à la charge des parties qui les ont exposés.
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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