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Sur la décision
| Référence : | TJ Poitiers, droit commun, 23 janv. 2025, n° 24/01789 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01789 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SA CAMCA ASSURANCES RCS c/ MUTUELLE DE [ Localité 3 ] ASSURANCES |
Texte intégral
MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 24/01789 – N° Portalis DB3J-W-B7I-GNK6
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
EN DATE DU 23 JANVIER 2025
LE :
Copie simple à :
— Me SIMON-WINTREBERT
— Me FROIDEFOND
DEMANDERESSE :
SA CAMCA ASSURANCES RCS
dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Me Gérald FROIDEFOND, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Denise BOUDET, avocat au barreau de la CHARENTE, avocart plaidant
DEFENDERESSE :
MUTUELLE DE [Localité 3] ASSURANCES
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS
COMPOSITION :
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Stéphane WINTER, Vice-président
GREFFIER : Marie PALEZIS
Vu les articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Par conclusions signifiées le 09 janvier 2025, le demandeur a indiqué se désister d’instance.
Le défendeur a accepté ce désistement d’instance par conclusions du 14 janvier 2025.
Il y a lieu de constater le désistement d’instance, ce dernier étant parfait.
Les frais seront, sauf meilleur accord des parties, laissés à la charge du demandeur.
EN CONSEQUENCE
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire ,
CONSTATONS le désistement d’instance du demandeur, le disons parfait.
CONSTATONS le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS au demandeur la charge des dépens sauf meilleur accord des parties
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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