Tribunal Judiciaire de Poitiers, Droit commun, 6 février 2026, n° 25/02056

TJ Poitiers 6 février 2026

Arguments

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Autre
Non-respect des obligations contractuelles
Le tribunal a constaté qu'il était nécessaire de rouvrir les débats pour permettre aux demandeurs de justifier de l'encaissement des acomptes par le défendeur.
Autre
Résistance abusive à l'exécution des travaux
Le tribunal a réservé l'ensemble des demandes, y compris celle-ci, en attendant la justification des encaissements.
Autre
Frais engagés pour la procédure
Le tribunal a réservé l'ensemble des demandes, y compris celle-ci, en attendant la justification des encaissements.

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Sur la décision

Référence :	TJ Poitiers, droit commun, 6 févr. 2026, n° 25/02056
Numéro(s) :	25/02056
Importance :	Inédit
Dispositif :	Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour :	14 février 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Marion LE LAIN

Texte intégral

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026

DOSSIER : N° RG 25/02056 – N° Portalis DB3J-W-B7J-GZL6

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT :

Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire

GREFFIER :

GRANSAGNE Marine, lors de l’audience et MORIN--LARRIEUX Anaïs, lors de la mise à disposition,

PARTIES :

DEMANDEURS

M. [Z] [G]

demeurant [Adresse 2]

Représenté par M^e Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS

Mme [E] [G]

demeurant [Adresse 2]

Représentée par M^e Marion LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS

DEFENDEUR

Copie exécutoire délivrée

Copie certifiée conforme

délivrée le

à M^e Marion LE LAIN

à [L] [W]

M. [L] [W], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne TOUT EN PIERRE,

demeurant [Adresse 1]

Ni comparant, ni représenté

DÉBATS TENUS À L’AUDIENCE DU : 05 DECEMBRE 2025

JUGEMENT RENDU PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

DOSSIER N° : N° RG 25/02056 – N° Portalis DB3J-W-B7J-GZL6 Page

EXPOSE DU LITIGE :

Monsieur [Z] [G] et Madame [E] [G] ont confié à Monsieur [L] [W], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne TOUT EN PIERRE, la restauration d’une dépendance et d’un mur de clôture selon devis du 24 juin 2024 d’un montant de 18 350,76 euros TTC.

Par courriel du 16 mars 2025 Monsieur et Madame [G] sommaient Monsieur [W] de terminer les travaux.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 28 avril 2025 non réclamé, l’assureur protection juridique des Epoux [G] mettait en demeure Monsieur [L] [W] de respecter ses obligations contractuelles, en vain.

Par exploit du 10 septembre 2025, Monsieur [Z] [G] et Madame [E] [G] ont assigné Monsieur [L] [W] devant le tribunal judiciaire de Poitiers aux fins de :

— restituer la somme de 5 000 euros correspondant aux travaux non réalisés,

— verser la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,

— verser la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.

L’affaire a été retenue à l’audience du 05 décembre 2025.

A l’audience, Monsieur [Z] [G] et Madame [E] [G] représentés par leur conseil soutiennent que les travaux relatifs au mur de clôture et correspondant à l’acompte de 5 155,50 euros ont été effectués alors que ceux relatifs au mur du virage objet du second acompte ne l’ont été que partiellement. Ils produisent des photographies.

Monsieur [L] [W], assigné à domicile, ne comparaît pas et n’est pas représenté.

Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des demandeurs il est expressément renvoyé à leurs conclusions en application de l’article 455 du code de procédure civile.

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 06 février 2026.

MOTIFS :

Même en l’absence du défendeur le juge peut faire droit à la demande s’il l’estime recevable régulière et bien fondée, ce par application de l’article 472 du code de procédure civile.

Il est constant au vu des pièces produites aux débats qu’une commande de travaux de restauration de murs d’enceinte a été passée par Monsieur et Madame [G] auprès de Monsieur [L] [W] suivant devis accepté et signé le 12 octobre 2024 moyennant le prix de 18 350,76 euros TTC.

Monsieur et Madame [G] font état sans en justifier du règlement et de l’encaissement des deux acomptes de 5 155,50 euros le 05 novembre 2024 et de 5 851,14 euros le 05 février 2025.

Dès lors, il apparait nécessaire de rouvrir les débats afin que Monsieur et Madame [G] justifient de l’encaissement de ces deux sommes par Monsieur [L] [W].

L’ensemble des demandes y compris les dépens seront réservés.

PAR CES MOTIFS,

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et avant dire droit,

ORDONNE la réouverture des débats et renvoie les parties à l’audience du 03 avril 2026 à 09h00,

Afin de permettre à Monsieur et Madame [G] de justifier de l’encaissement des sommes de 5 155,50 euros le 05 novembre 2024 et de 5 851,14 euros le 05 février 2025 par Monsieur [L] [W],

RÉSERVE l’ensemble des demandes y compris les dépens.

Le Greffier, La Présidente,