Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 1re ch., 29 nov. 2024, n° 24/06224 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06224 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Rôle : N° RG 24/06224
N° Portalis DB3U-W-B7I-ODOK N° minute :
Code NAC : 26 J
Jugement du 29 novembre 2024
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[I], [C] [M]
[J] [H] [K] [F]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
—===ooo§ooo===---
CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX
—===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
—===ooo§ooo===---
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 12]
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 29 novembre 2024 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l’adoption simple de :
[J] [H] [K] [F]
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 7] (HAUTS-DE-SEINE)
de nationalité française
divorcée
Demeurant [Adresse 5]
par :
Monsieur [I], [C] [M]
né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 10] (MAROC)
de nationalité française
Marié
Demeurant àes [Adresse 8]
DIT que l’adoptée se nomme [F]-[M], conformément à l’article 363 du Code Civil ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 1957 N°78 de [J] [H] [K] [F] à la Mairie de [Localité 6] (Hauts-de-Seine) ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de :
— l’acte de naissance Année 1982 N°198 de [A] [G], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] (Yveline),
— l’acte de naissance Année 1985 N°821 de [D] [G], né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 9] (Yveline),
descendants de l’adoptée ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 15 juillet 2024, jour du dépôt de la requête ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 11], le 29 novembre 2024, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Surveillance ·
- Consentement ·
- Tiers ·
- Santé
- Italie ·
- Etat civil ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- L'etat ·
- Obligation alimentaire ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Altération
- Exécution ·
- Immobilier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Attribution ·
- Saisie ·
- Juge ·
- Procédure ·
- Contestation ·
- Indemnité ·
- Dommages et intérêts
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Déchéance du terme ·
- Résiliation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause ·
- Contrat de crédit ·
- Paiement ·
- Mise en demeure ·
- Contentieux ·
- Forclusion ·
- Reputee non écrite
- Adresses ·
- Surendettement ·
- Contentieux ·
- Créanciers ·
- Protection ·
- Expulsion ·
- Suspension ·
- Logement ·
- Commission ·
- Débiteur
- Vacances ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Partage ·
- Père ·
- Mère ·
- Résidence habituelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation des donations
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Comparution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Courrier électronique ·
- Assesseur ·
- Paiement ·
- Prestation ·
- Bénéfice ·
- Assurance maladie ·
- Sécurité sociale ·
- Avis
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Etablissement public ·
- Adresses ·
- Finances ·
- Audience ·
- Siège social ·
- Ministère ·
- Conforme
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Jugement de divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Aide juridictionnelle ·
- Aide ·
- Contrat de mariage ·
- Dissolution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Urssaf ·
- Signification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Tribunal compétent ·
- Sécurité sociale ·
- Assesseur ·
- Défaut de motivation
- Recours ·
- Gauche ·
- Commission ·
- Consolidation ·
- État de santé, ·
- Médecin ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- L'etat
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Action ·
- Juge ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Audience ·
- Conforme ·
- Saisie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.