Tribunal Judiciaire de Pontoise, 1re chambre, 24 juin 2025, n° 25/01832

TJ Pontoise 24 juin 2025

Arguments

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Accepté
Intérêt de l'adopté
Le tribunal a estimé que l'adoption simple répondait à l'intérêt de l'adoptée, permettant de renforcer les liens affectifs tout en respectant son identité d'origine.
Accepté
Exécution de la décision d'adoption
Le tribunal a ordonné la mention de l'adoption sur l'acte de naissance, conformément aux exigences légales relatives à l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, 1re ch., 24 juin 2025, n° 25/01832
Numéro(s) :	25/01832
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

N° Rôle : N° RG 25/01832

N° Portalis DB3U-W-B7J-OLBE N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 24 Juin 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[X] [Y] [K]

[P] [C]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

—===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

—===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

—===ooo§ooo===---

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 10 Juin 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur,qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.

Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Septembre 2025. Le délibéré a été avancé au 24 Juin 2025, date à laquelle la décision a été rendue publiquement par mise à disposition au greffe.

—===ooo§ooo===---

REQUERANT

Monsieur [X] [Y] [K]

Né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE)

de nationalité française

Marié

demeurant : [Adresse 3]

comparant

PARTIE INTERVENANTE

Le Procureur de la République

près le Tribunal Judiciaire de PONTOISE

Comparant

AUTRE PARTIE

[P] [C]

Née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 4] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Célibataire

demeurant : [Adresse 3]

comparante

—===ooo§ooo===---

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant en matière gracieuse, après débats, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

PRONONCE l’adoption simple de :

[P] [C]

née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 4] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Célibataire

par :

Monsieur [X] [Y] [K]

né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE)

de nationalité française

Marié

DIT que l’adoptée portera le nom [C] -[K],

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 2005 – N°1306 de [P] [C] à la Mairie de [Localité 4] (VAL D’OISE),

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 26 Août 2024, jour du dépôt de la requête,

ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision,

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours, au requérant et aux parties à l’instance,

Rappelle que la présente décision sera susceptible d’appel dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe de la cour d’appel de Versailles,

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 24 Juin 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER