N° Rôle : N° RG 25/00571

N° Portalis DB3U-W-B7J-OHFC N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 13 Mai 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[C] [N]

[D] [X]

[J] [V] [S]

[B], [K] [S] [X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 12]

La Chambre du Conseil en matière contentieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 08 avril 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Madame Aude VEBER, juge assesseur,qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public ;

Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 mai 2025, date à laquelle la décision a été rendue publiquement par mise à disposition au greffe.

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REQUERANTE :

Madame [C] [N]

née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 10] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Pacsée avec Madame [D] [X]

Travailleur social

Demeurant [Adresse 9]

comparante

PARTIES INTERVENANTES :

[B], [K] [S] [X], mineure

née le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 14] (VAL DE MARNE)

de nationalité française

comparante, assistée de ses parents Madame [D] [X] et Monsieur [J] [V] [S], en qualité de représentants légaux

Madame [D] [X]

née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 11] ([8])

de nationalité haïtienne

Pacsée avec Madame [C] [N]

Demandeur d’emploi

Demeurant [Adresse 9]

comparante

Monsieur [J] [V] [S]

né le [Date naissance 6] 1945 à [Localité 7] (Martinique)

de nationalité française

divorcé

retraité

Demeurant :[Adresse 1])

comparant

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Près le Tribunal Judiciaire de PONTOISE

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[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de :

[B], [K] [S] [X]

née le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 14] (Val de Marne)

de nationalité française

par :

Madame [C] [N]

née le [Date naissance 5] 1994 à [Localité 10] (95)

de nationalité française

Pacsée

DIT que l’adoptée portera le nom [T], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

DIT que l’adoptée se prénommera [L],

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°1037 de [B], [K] [S] [X] à la Mairie de [Localité 14] (VAL DE MARNE) ;

ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision,

LAISSE les dépens à la charge de la requérante,

DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours, au requérant et aux parties à l’instance ;

RAPPELLE que la présente décision sera susceptible d’appel dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe de la cour d’appel de [Localité 13] ;

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 10], le 13 Mai 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER