Tribunal Judiciaire de Pontoise, 1re chambre, 10 juin 2025, n° 25/01458

TJ Pontoise 10 juin 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient réunies, notamment le consentement de la personne adoptée et l'absence d'opposition de la part des parties concernées.

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Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, 1re ch., 10 juin 2025, n° 25/01458
Numéro(s) :	25/01458
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° Rôle : N° RG 25/01458

N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ4D N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 10 Juin 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[E] [A]

[D] [K] [Z] [O]

[H], [Y], [P] [B]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

—===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

—===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

—===ooo§ooo===---

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 13 mai 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur,qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public ;

Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 10 juin 2025, date à laquelle la décision a été rendue publiquement par mise à disposition au greffe.

—===ooo§ooo===---

REQUERANT :

Monsieur [E] [A]

né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 10] (ESPAGNE)

de nationalité française

Marié

Retraité

Marié

Demeurant [Adresse 2]

Comparant

PARTIES INTERVENANTES :

Madame [H], [Y], [P] [B]

née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (PAS-DE-[Localité 7])

de nationalité française

Mariée

Responsable d’agence

Demeurant à [Adresse 6]

Comparante

Madame [D] [K] [Z] [O]

née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 7] (PAS-DE-[Localité 7])

de nationalité française

Mariée

Demeurant : [Adresse 2]

Comparante

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Près le Tribunal Judiciaire de Pontoise

Comparant

—===ooo§ooo===---

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de :

[H] [Y] [P] [B]

née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (PAS-DE-[Localité 7])

de nationalité française

Mariée

par :

Monsieur [E] [A]

né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 10] (ESPAGNE)

de nationalité française

Marié

DIT que le nom de [B] demeure inchangé ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 1987 N°2963 de [H], [Y], [P] [B], ainsi qu’en marge de son acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 2022 à [Localité 11] (Val de Marne) avec [C], [N], [M] [L] ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 04 Décembre 2024, jour du dépôt de la requête ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant ;

ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision ;

DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours, au requérant et aux parties à l’instance ;

RAPPELLE que la présente décision sera susceptible d’appel dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise ;

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 8], le 10 Juin 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER