N° Rôle : N° RG 25/04295

N° Portalis DB3U-W-B7J-OS7N N° minute :

Code NAC : 26 G

Jugement du 21 Août 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[K] [M]

[V] [Y] [G] [F]

[E], [P] [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 21 Août 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption plénière de :

[E], [P] [H]

Né le [Date naissance 6] 2024 à [Localité 8] (VAL D’OISE)

de nationalité française

devenu Pupille de l’Etat définitif le 04 Novembre 2024

par :

Monsieur [K] [M]

Né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12] (VAL D’OISE)

de nationalité française

infographiste

et de :

Madame [V] [Y] [G] [F]

Née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE)

de nationalité française

référente technique

Mariés

demeurant ensemble : [Adresse 2]

DIT que [E], [P] [H] portera désormais les nom et prénoms de [M] [F] (1ère partie : [M] ; 2nde : [F]) [T], [E], conformément à la déclaration de choix de nom en date du 03 Juin 2025 annexée à la présente requête ;

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune d'[Localité 8] (VAL D’OISE), à savoir :

Le trente août deux mil vingt quatre à vingt deux heures treize minutes, est né(e), [Adresse 7], [T], [E] [M] [F] (1ère partie : [M] ; 2nde : [F]), suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 03 Juin 2025 du sexe masculin, de [K], [M], né à [Localité 12] (Val d’Oise), le [Date naissance 3] 1985, infographiste, et de [V] [Y] [G] [F], née à [Localité 9] (Hauts-de-Seine) le [Date naissance 4] 1985, référente technique, mariés à [Localité 10] (Val d’Oise), le [Date mariage 5] 2015, demeurant à [Localité 11][Adresse 1].

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

DIT que l’acte de naissance originaire N°002182/2024 établi en la Mairie d'[Localité 8] (Val d’Oise), sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 30 Juin 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 12], le 21 Août 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER