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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, surendettement, 9 févr. 2026, n° 25/00253 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00253 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société [ 32 ], S.A. [ 27 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
Chambre de proximité
Service Surendettement
[Adresse 6]
[Adresse 23]
[Localité 18]
☎ : [XXXXXXXX01]
[Courriel 35]
N° RG 25/00253 – N° Portalis DB3U-W-B7J-OOA7
N° Minute :
DEMANDEUR :
M. [R] [G]
Débiteur(s), trice(s) :
M. [G] [R]
Copie délivrée le :
à :
Copie exécutoire délivrée le :
à :
JUGEMENT du 09 février 2026
DEMANDEUR :
Monsieur [R] [G]
[Adresse 4]
[Adresse 20]
[Localité 17]
comparant en personne
DÉFENDERESSES :
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Adresse 29]
[Localité 12]
non comparante, ni représentée
S.A. [27]
Surendettement – Immeuble [Localité 34]
[Adresse 10]
[Localité 16]
non comparante, ni représentée
[31]
Chez SYNERGIE
[Adresse 28]
[Localité 9]
non comparante, ni représentée
[Localité 37]
Service recouvrement
[Adresse 36]
[Localité 15]
non comparante, ni représentée
ENGIE
Chez [33]-surendettement
[Adresse 3]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
CA CONSUMER FINANCE
— [Localité 19] – ANAP AGENCE [Localité 13] [Adresse 21]
[Adresse 24]
[Localité 11]
non comparante, ni représentée
[26]
Chez [25]
[Adresse 22]
[Localité 11]
non comparante, ni représentée
Société [32]
[Adresse 8]
[Adresse 30]
[Localité 14]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : SAUVE Florence
Greffier : PASCAL Stéphane
DÉBATS :
Audience publique du : 19 janvier 2026
Après que les formalités des articles 430 et suivants du code de procédure civile eurent été respectées, le Tribunal a rendu le jugement suivant :
au nom du peuple français :
EXPOSÉ DU LITIGE
Fait et jugé au Tribunal judiciaire, le 09 février 2026;
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Stéphane PASCAL Florence SAUVE
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