N° Rôle : N° RG 25/04291

N° Portalis DB3U-W-B7J-OS6M N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 10 Février 2026

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Monsieur [C] [H] [S]

Madame [O], [M] [X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 13 Janvier 2026 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.

Après débats, l’affaire a été mise en délibéré au 10 Février 2026, date à laquelle la décision a été rendue par mise disposition au greffe.

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REQUERANT :

Monsieur [C] [H] [S]

Né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] ([Localité 8]

de nationalité française

Marié

Chef de projet

Demeurant : [Adresse 4]

Comparant

PARTIES INTERVENANTES :

[O], [M] [X], mineure,

Née le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 5] (HAUTS-DE-SEINE)

de nationalité française

représentée par Madame [Z] [Y] [X], agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure,

Demeurant : [Adresse 4]

Madame [Z] [Y] [X]

Née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 10]

(MADAGASCAR)

de nationalité française

Mariée

gestionnaire de mission d’audit

Demeurant : [Adresse 4]

Comparante

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Près le Tribunal Judiciaire de PONTOISE

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[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision réputée contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

DÉBOUTE Monsieur [S] de sa demande en adoption plénière de [O], [M] [X] née le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 5] (92),

PRONONCE l’adoption simple de :

[O], [M] [X]

Née le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 5] (92)

de nationalité française

par :

Monsieur [C], [H] [S]

né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6]

de nationalité française

Marié

DIT que l’adoptée se nommera [S] ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance année 2014 n°845 de [O], [M] [X] née le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 5] (92) établi par l’officier d’état civil de la mairie de [Localité 5] ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 3 février 2025, jour du dépôt de la requête ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant ;

ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision ;

DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours, au requérant et aux parties à l’instance ;

RAPPELLE que la présente décision sera susceptible d’appel dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise ;

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 9], le 10 Février 2026, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER