TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 14]

Première Chambre – Affaires gracieuses

Jugement d’adoption simple

du 21 Novembre 2025

Minute N°

N° RG 25/02668 – N° Portalis DBWS-W-B7J-EOJX

Exp. Notif LRAR à M. [H] [V] + Mme [A] épse [YD] [B] le

Grosse + Exp Ministère Public le

REQUÉRANT

Monsieur [V] [H]

né le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 13] (44)

demeurant [Adresse 4]

❖

Le TRIBUNAL, siégeant hors la présence du public,

Composition du Tribunal :

PRÉSIDENT : Jean-Paul RISTERUCCI

ASSESSEURS : Sonia ZOUAG

Guillaume RENOULT-DJAZIRI

Assistés de Chrystelle CARAU – Faisant fonction de Greffier.

Jugement en matière gracieuse, en premier ressort, rendu le 21 Novembre 2025

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Vu la requête présentée par Monsieur [V] [H], en date du 21 Septembre 2025, transmise par le Procureur de la République au greffe le 24 Septembre 2025, tendant à ce que soit prononcée à son profit l’adoption simple de Madame [B], [L], [T] [A] épouse [YD], née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 11] (38), fille de son épouse Madame [M], [N] [F] ;

Vu les faits qui y sont exposés, les pièces à l’appui et le fondement juridique invoqué ;

Sur le rapport de Jean-Paul RISTERUCCI, Président ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

[Motifs de la décision occultés]

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PAR CES MOTIFS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Après en avoir délibéré, le TRIBUNAL,

PRONONCE L’ADOPTION [Localité 15]

de Madame [B], [L], [T] [A] épouse [YD]

née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 11] (38)

par Monsieur [V] [H]

né le [Date naissance 8] 1973 à [Localité 13] (44)

avec toutes ses conséquences légales ;

DIT que le nom patronymique de l’adoptée sera désormais : [H].

DIT qu’à la requête du Procureur de la République, la mention du dispositif du présent jugement sera effectuée en marge :

— de l’acte de naissance de l’adoptée : Madame [B], [L], [T] [A] épouse [YD], née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 11] (38), dressé le 10 Août 1992 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 11] (38) ;

— de l’acte de naissance de l’époux de l’adopté : Monsieur [X], [W], [J], [R] [YD] né le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 14] (07) dressé le 21 Janvier 1994 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 14] (07) ;

— de l’acte de mariage de : Madame [B], [L], [T] [A] et de [X], [W], [J], [R] [YD] dressé le 06 Août 2022 par l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 16] (07) ;

— de l’acte de naissance des enfants de l’adoptée :

[E], [M], [Y] [G], née le [Date naissance 1] 2013 à [Localité 12],[P], [E], [C] [YD] née le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 14],

[S], [D] [U], née le [Date naissance 5] 2017 à [Localité 10],[I], [O], [RX] [YD] née le [Date naissance 9] 2020 à [Localité 17],[Z], [M], [TJ], [K] [YD], née le [Date naissance 7] 2024 à [Localité 17]

LAISSE les dépens à la charge du requérant.

Ainsi jugé après débats en chambre du conseil et prononcé publiquement par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS,

Fait à [Localité 14], le 21 Novembre 2025.

Le Greffier, Le Président,

Chrystelle CARAU Jean-Paul RISTERUCCI