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Sur la décision
| Référence : | TJ Privas, 1re ch., 23 janv. 2026, n° 24/01302 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01302 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
1ERE CHAMBRE
JUGEMENT DU 23 Janvier 2026
Minute N°
DOSSIER : N° RG 24/01302 – N° Portalis DBWS-W-B7I-EEZQ
copie executoire
exp parquet
DEMANDEUR
Monsieur [D] [Y]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Marie BOISADAN, avocat au barreau d’ARDECHE
DÉFENDERESSES
Madame [F] [G] épouse [Y]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Nathalie DE ROECK, avocat au barreau D’ARDECHE
Madame [E] [U] [W] [Y]
née le [Date naissance 3] 2019 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Nathalie DE ROECK, avocat au barreau d’ARDECHE
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
L’affaire a été examinée à l’audience en chambre du conseil du 21 Novembre 2025 tenue par Jean-Paul RISTERUCCI, Président et de Guillaume RENOULT-DJAZIRI , assesseur en qualité de juges rapporteurs, assistés de Marjorie MOYSSET, greffier
à l’issue des débats à l’audience du 21 Novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré.
Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 19 décembre 2026 23 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe. Les magistrats rapporteurs ont rendu compte au tribunal. Le délibéré a été prorogé au 23 janvier 2026.
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré
Jean-Paul RISTERUCCI, Président
Sonia ZOUAG et Guillaume RENOULT-DJAZIRI, assesseurs
assistés de Audrey GUILLOT, greffier
La présente décision contradictoire, rendue en premier ressort, est signée par Jean-Paul RISTERUCCI, Président et par Audrey GUILLOT, greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence,
Dit que l’enfant [E], [U], [W] [Y] portera le nom de famille de sa mère, et s’appellera désormais [E], [U], [W] [G] ;
Ordonne la transcription du jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant [E], [U], [W] [Y] ;
Dit que les parties supportent la charge des dépens qu’elles ont personnellement exposés.
Le greffier Le président
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