TJ Quimper
25 mai 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Quimper, service jld, 25 mai 2026, n° 26/00194 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00194 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juin 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
Laissons les dépens à la charge de l’État ;
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 25 mai 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier.
Rendue à 14h45.
LE GREFFIER
LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Évaluation ·
- Hospitalisation ·
- Durée ·
- Renouvellement ·
- Médecin ·
- Établissement ·
- Secret médical
- Banque ·
- Crédit agricole ·
- Prêt ·
- Adresses ·
- Financement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Promesse de vente ·
- Procédure abusive ·
- Établissement
- Syndicat ·
- Électeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contestation ·
- Siège ·
- Service ·
- Election professionnelle ·
- Liste ·
- Électorat ·
- Bureau de vote
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Consulat ·
- Voyage ·
- Maintien ·
- Étranger ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Atlantique
- Commissaire de justice ·
- Photos ·
- Céramique ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Constat ·
- Meubles ·
- Plan ·
- Prétention ·
- Procédure civile
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Débiteur ·
- Cotisations ·
- Tribunal compétent ·
- Sécurité sociale ·
- Créanciers
- Isolement ·
- Renouvellement ·
- Évaluation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Hospitalisation ·
- Dossier médical ·
- Centre hospitalier ·
- Courriel
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption plénière ·
- Épouse ·
- Sexe ·
- Date ·
- Ministère public ·
- Matière gracieuse ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Public
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Vienne ·
- Assurances ·
- Véhicule ·
- Provision ·
- Juge des référés ·
- Propriété privée ·
- Motif légitime ·
- Procès ·
- Expertise médicale
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Suspensif ·
- Recours ·
- Mainlevée ·
- Hospitalisation ·
- Délai ·
- Siège ·
- Ordonnance ·
- Santé publique
- Enfant ·
- Droit de visite ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vacances ·
- Père ·
- Mère ·
- Autorité parentale ·
- Hébergement ·
- Partage
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.