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Sur la décision
| Référence : | TJ Reims, bureau d'ordre réf., 6 févr. 2026, n° 25/00426 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00426 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 06 Février 2026
N° RG 25/00426 – N° Portalis DBZA-W-B7J-FGMO
Nature affaire : 72A
N° de minute :
Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l’audience publique du 19 novembre 2025, avons rendu l’ordonnance suivante.
En demande :
L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE de l’immeuble [Adresse 4], sis à [Adresse 5],Représenté par son directeur en exercice la Société IMMOCOOP, Ayant son siège social à [Adresse 6]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS
En défense :
Monsieur [Z] [S]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant
Madame [U] [V]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante
Parties intervenantes :
GROSSES DÉLIVRÉES LE 06 février 2026
Prononcée, par mise à disposition au greffe des référés, le 06 FEVRIER 2026, la minute de la présente ordonnance étant signée par Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, présidente, et par Anne PAUL, Greffière principale, à laquelle la minute de la décision a été remise par la présidente signataire.
La Greffière La Présidente
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